Statuts

Article 1 :Il est fondé entre les signataires des présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

CERCOPE, Coordination Entomologique de la Région Centre pour l’Organisation de Projets d’Etudes.

Article 2 :

CERCOPE a pour but de dynamiser les études et recherches sur les invertébrés en région Centre dans une démarche de préservation de la biodiversité. Son activité porte sur les départements du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret.

Les moyens employés pour atteindre cet objectif sont :

d’initier des inventaires, des études et des recherches sur les invertébrés présents en région Centre, dans un but de préservation des espèces et des habitats ;
d’animer un travail de coordination entre les différents acteurs régionaux ;
de valoriser ces travaux notamment dans des publications naturalistes et/ou par tout autre moyen de communication ;
d’apporter la contribution des entomologistes à l’Observatoire régional de la Biodiversité dans le cadre du réseau Odonat-Centre ;
de transmettre les connaissances acquises aux structures en charge de la protection des espaces naturels ;
d’adhérer à toute fédération, association ou société poursuivant les mêmes buts. L’association pourra acquérir tout matériel destiné aux travaux d’étude ainsi que les immeubles strictement nécessaires à la poursuite des dits travaux. Elle se donne aussi la possibilité d’avoir recours à du personnel pour mener à bien ses missions et de le rémunérer . Elle pourra en outre passer des accords et contrats avec d’autres structures analogues pour effectuer les dits travaux.

Article 3 :

À compter du 27 mars 2024, le siège de CERCOPE est transféré au 13 avenue des Droits de l’Homme, Hall A, 3ème étage, 45000 Orléans. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, avec l’approbation de l’Assemblée générale.

Article 4 :

La durée de CERCOPE est illimitée.

Article 5 :

Les membres : les membres de l’association peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales.

" Les personnes physiques peuvent être :

membres actifs
membres d’honneur

Sont considérées comme membres actifs, les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont considérées comme membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Article 6 :

Admission : pour faire partie de l’association, il faut être agréé par Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 :

Radiation : la qualité de membre de l’association se perd par démission, décès ou par défaut de paiement de la cotisation. Tout membre qui aura porté atteinte à la réputation de l’Association ou dont l’action aura été contraire à ses buts, à ses présents statuts et à son règlement intérieur pourra être radié par décision du Conseil d’Administration, après avoir été entendu par celui-ci.

Article 8 :

Les ressources de l’association comprennent :

les montants des cotisations ;
les subventions qui peuvent lui être attribuées par l’Etat, les collectivités territoriales et l’Europe ;
les intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant ;
le financement des partenariats conclus par le conseil d’administration avec des collectivités ou des entreprises ;
les dons et toute autre ressource autorisée par la loi.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

Article 9 :

Assemblée générale ordinaire : l’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le montant des cotisations est révisé annuellement, si nécessaire, lors de l’Assemblée générale ordinaire.

Seuls les membres à jour de la cotisation de l’année en cours ont droit de vote. Tout membre dispose d’une voix et d’une seule, quel que soit le collège auquel il appartient. Les pouvoirs et votes par correspondance sont autorisés et leurs modalités d’usage définies par le règlement intérieur. Le nombre de pouvoirs que peut détenir un membre présent ne peut dépasser trois (3).

Article 10 :

Assemblée générale extraordinaire : si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

Article 11 :

Conseil d’administration : l’association est dirigée par un conseil de douze (12) membres maximum, élus pour deux (2) années par l’assemblée générale.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Le renouvellement du conseil a lieu dans sa totalité tous les deux (2) ans.

Les membres sont rééligibles.

Ce conseil comprend des personnes physiques et des personnes morales (représentants de structures ou d’associations ayant trait à la protection de l’environnement). Ces personnes morales ne pourront toutefois pas excéder la moitié (50%) des effectifs du conseil d’administration.

Aucune structure ou association représentée ne peut disposer de plus de 2 représentants au sein du conseil d’administration.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

un(e) président(e)
un(e) ou deux vice-président(e)s
un(e) secrétaire et s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
un(e)) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Chaque administrateur peut détenir un (1) pouvoir en plus du sien.

Article 12 :

Réunion du conseil d’administration : le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an. C’est lui qui décide des politiques à mettre en œuvre et des budgets à y consacrer. Il donne les orientations de gestion qui doivent être mises en place par le bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président ainsi que le trésorier et conservés au siège de l’association.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les fonctions d’administrateur sont gratuites.

Article 13 :

Réunion du bureau : le bureau se réunit chaque fois que le président le convoque ainsi qu’à la demande d’un tiers au moins de ses membres.

Article 14 :

Le président représente CERCOPE dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de CERCOPE, tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence, il est remplacé par l’un des vice-présidents.

Article 15 :

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de CERCOPE. Il effectue tout paiement et reçoit toutes sommes dues à CERCOPE. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour leurs activités d’administrateur de l’association. Par contre, des remboursements pour frais occasionnés par l’exercice des missions d’expertise ou de représentation sont possibles pour tout membre mandaté par le conseil d’administration pour ces missions, sur présentation de justificatifs. Ces dédommagements peuvent prendre la forme d’un remboursement à l’euro près ou d’un reçu fiscal remis en échange d’un mémoire d’abandon de frais exposés et justifiés.

Article 16 :

Le rapport annuel et les comptes, tels que définis à l’article 8 sont adressés chaque année à la préfecture du département dont relève le siège.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 17 :

Règlement intérieur : un règlement intérieur, approuvé par l’assemblée générale, est établi si besoin par le conseil d’administration. Ce règlement précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18 :

Dissolution : en cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de CERCOPE, sans pouvoir attribuer à ses membres autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou, éventuellement, les associations déclarées ayant un but similaire à celui de CERCOPE dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes ses dettes et charges et de tous les frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres du conseil d’administration, qui seront investis à cet effet des pouvoirs nécessaires.

Les présents statuts ne pourront être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire.

Le président est chargé, au nom du conseil d’administration, de toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Statuts modifiés en Assemblée générale extraordinaire réunie statutairement à Blois le 15 janvier 2011 et approuvés à l’unanimité des présents.

Jean-Louis PRATZ